Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.14
Versions de la disposition

Texte complet
2.14. En cas d’urgence, le président peut convoquer une réunion du Conseil d’administration aux conditions suivantes:
a)  que tous les administrateurs soient avertis par téléphone ou télégramme au moins 2 jours avant la réunion; et
b)  que tous les administrateurs absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe a.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.14.
© Gouvernement du Québec